Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Article 1 — Éditeur

Le service MonCheptel, accessible à l'adresse https://moncheptel.com, est édité par :

The AI App Factory s.à.r.l.-S

30 route de Waltzing, L-8478 Eischen, Luxembourg

N° TVA : LU36594263

Email : info@theaiappfactory.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service MonCheptel, une application web progressive (PWA) de gestion d'élevage multi-espèces (ovins, bovins, caprins, porcins, équins).

Article 3 — Acceptation des CGU

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 4 — Description du service

MonCheptel permet aux éleveurs de :

Gérer un troupeau (ajout, modification, sortie d'animaux avec suivi de code officiel, race, poids, notes)

Suivre la reproduction (enregistrement des saillies, repasses, calcul automatique des dates de mise-bas, enregistrement des naissances)

Consulter la généalogie sur plusieurs générations

Enregistrer des événements de santé (vaccins, traitements, pathologies, rappels)

Suivre les pesées

Numériser les boucles auriculaires par photo (reconnaissance via intelligence artificielle)

Utiliser la dictée vocale pour la saisie de notes (plan Pro)

Consulter des statistiques de performance (prolificité, rendement des mâles, durées de gestation)

Inviter des membres à collaborer sur une exploitation (rôles : éditeur, soignant, observateur)

Consulter un tableau de bord d'alertes terrain (mises-bas imminentes, repasses à surveiller, rappels de vaccins)

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse email valide, un mot de passe et un nom complet. L'utilisateur doit confirmer son adresse email avant de pouvoir se connecter. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Un code d'invitation peut être requis lors de l'inscription selon la configuration du service.

Article 6 — Plans et tarification

Le service propose trois formules :

Gratuit : jusqu'à 10 adultes actifs, 2 membres maximum, fonctionnalités de base

Cheptel Plus : 4,99 €/mois, jusqu'à 50 adultes actifs, membres illimités

Cheptel Pro : 9,99 €/mois, adultes illimités, membres illimités, dictée vocale

Les abonnements sont gérés via la plateforme de paiement Stripe. Les prix sont indiqués TTC. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment via le portail client accessible depuis la page Tarifs.

Article 7 — Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le service (fiches animales, événements de santé, données de reproduction, pesées, notes). Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Article 8 — Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Mon profil » des paramètres. La suppression est définitive et entraîne l'effacement irréversible de toutes ses données : exploitation, animaux, événements de santé, campagnes de reproduction, pesées, races personnalisées et profil.

Article 9 — Collaboration et membres

Le propriétaire d'une exploitation peut inviter d'autres utilisateurs à y accéder avec différents niveaux de droits :

Observateur : consultation seule

Soignant : consultation et saisie d'événements de santé

Éditeur : accès complet en lecture et écriture

Le propriétaire peut retirer un membre à tout moment.

Article 10 — Intelligence artificielle

Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :

La reconnaissance des identifiants de boucles auriculaires à partir de photos

La transcription vocale de notes (plan Pro)

Les images envoyées pour la reconnaissance de boucles sont traitées en temps réel et ne sont pas conservées après traitement. Les enregistrements audio pour la dictée vocale sont transmis à un service tiers (OpenAI Whisper) pour transcription et ne sont pas stockés.

Article 11 — Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service (dates de mise-bas estimées, alertes, statistiques).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (logo, design, code source, textes) est la propriété de The AI App Factory s.à.r.l.-S. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : info@theaiappfactory.com